Conseil Municipal du 29 mars 2004



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2004-65APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 FEVRIER 2004. - Délibération - (sans annexe)
2004-66REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L'ANNEE 2003 - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE. - Délibération - (sans annexe)
2004-67VOTE DU BUDGET PRINCIPAL 2004. - Délibération - (sans annexe)
2004-68TAUX D'IMPOSITION 2004. - Délibération - (sans annexe)
2004-69BUDGET ANNEXE PARKING CHASSET — VERSEMENT D'UNE SUBVENTION D'EQUILIBRE. - Délibération - (sans annexe)
2004-70REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L'EXERCICE 2003 - BUDGET ANNEXE "PARKING CHASSET". - Délibération - (sans annexe)
2004-71BUDGET PRIMITIF 2004 - BUDGET ANNEXE PARKING CHASSET. - Délibération - (sans annexe)
2004-72REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L'ANNEE 2003 - BUDGET ANNEXE CAMPING. - Délibération - (sans annexe)
2004-73VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2004 - BUDGET ANNEXE CAMPING. - Délibération - (sans annexe)
2004-74REPRISE DES RESULTATS DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DU CA 2002 ET DU RESULTAT PROVISOIRE 2003 DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT - BUDGET ANNEXE "RESIDENCE G. MERARD". - Délibération - (sans annexe)
2004-75BUDGET PRIMITIF 2004 - BUDGET ANNEXE "RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES GEORGES MERARD" ET PRIX DE JOURNEE 2004. - Délibération - (sans annexe)
2004-76REPRISE DES RESULTATS DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DU C.A. 2002 ET DU RESULTAT PROVISOIRE 2003 DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT - BUDGET ANNEXE "RESIDENCE ATHENA". - Délibération - (sans annexe)
2004-77BUDGET PRIMITIF 2004 - BUDGET ANNEXE "RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES ATHENA" ET PRIX DE JOURNEE 2004. - Délibération - (sans annexe)
2004-78REPRISE DES RESULTATS DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DU CA 2002 ET DU RESULTAT PROVISOIRE 2003 DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT - BUDGET ANNEXE "RESIDENCE MA CALADE". - Délibération - (sans annexe)
2004-79BUDGET PRIMITIF 2004 - BUDGET ANNEXE RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES MA CALADE ET PRIX DE JOURNEE 2004. - Délibération - (sans annexe)
2004-80REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L'EXERCICE 2003 - BUDGET ANNEXE RESTAURANT "MA CALADE". - Délibération - (sans annexe)
2004-81BUDGET PRIMITIF 2004 - VOTE DU BUDGET ANNEXE RESTAURANT "MA CALADE". - Délibération - (sans annexe)
2004-83DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT SA.D'HLM H.B.V.S. REHABILITATION DE 156 LOGEMENTS RESIDENCE TROUSSIER SISE RUE TROUSSIER A VILLEFRANCHE/SAONE. PRET AMELIORATION DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS DE 255 000 € A 100 %. - Délibération - (sans annexe)
2004-84DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT SA.D'HLM H.B.V.S. REHABILITATION DE 88 LOGEMENTS RESIDENCE RIOTTIER, RUE JULES FERRY ET ROUTE DE RIOTTIER A VILLEFRANCHE/SAONE.- PRET AMELIORATION DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS DE 174 750 E A 100 %. - Délibération - (sans annexe)
2004-85QUARTIER CHASSET-VILLARS : DENOMINATION DE LA PLACE PUBLIQUE. - Délibération - (sans annexe)
2004-86APPROBATION DU NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR DES ETABLISSEMENTS MUNICIPAUX D'ACCUEIL PETITE ENFANCE. - Délibération - (sans annexe)
2004-87DEMANDE DE SUBVENTION A LA DRAC POUR L'EXPOSITION ET LE CATALOGUE JEAN-PHILIPPE AUBANEL AU MUSEE PAUL DINI. - Délibération - (sans annexe)
2004-88EXPOSITION JEAN-PHILIPPE AUBANEL - TARIF DE VENTE DU CATALOGUE. - Délibération - (sans annexe)
2004-89DEMANDE DE SUBVENTION A LA DRAC POUR L'EXPOSITION ET LE CATALOGUE DE PIERRE COMBET-DESCOMBES AU MUSEE PAUL DINI. - Délibération - (sans annexe)
2004-90DEMANDE DE SUBVENTION A LA DRAC POUR LA RESTAURATION DE PEINTURES AU MUSEE PAUL DINI. - Délibération - (sans annexe)
2004-91TAUX DES ETUDES SURVEILLEES. - Délibération - (sans annexe)
2004-92DELEGATION DE SERVICE PUBLIC — CONTRAT PORTANT DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU CAMPING. - Délibération - (sans annexe)
2004-93MISE A DISPOSITION DU DOMAINE PUBLIC : BAR DE LA PLAGE. PARTICIPATION FINANCIERE. - Délibération - (sans annexe)
2004-94MISE A DISPOSITION LOCAUX A USAGE DE BUREAUX 47, PASSAGE DE L'ANCIENNE MAIRIE : PARTICIPATION FINANCIERE. - Délibération - (sans annexe)
2004-95TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT COMMUNAUTAIRES : CONVENTION DE MAITRISE D'OEUVRE ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'AGGLOMERATION DE VILLEFRANCHE ET LES SERVICES TECHNIQUES DE LA VILLE DE VILLEFRANCHE - Délibération - (sans annexe)
2004-96EGLISE NOTRE-DAME DES MARAIS - 1ERE TRANCHE DE RENOVATION DES CHAPELLES INTERIEURES ET D'ASSAINISSEMENT DES SOUBASSEMENTS - Délibération - (sans annexe)
2004-9746 BOULEVARD LOUIS BLANC : AUTORISATION A DONNER AU MAIRE POUR LA SIGNATURE DE LA DEMANDE DE PERMIS DE DEMOLIR DANS LE CADRE DE L'OPERATION D'EXTENSION DU MUSEE PAUL DINI - Délibération - (sans annexe)
2004-98CONTRAT QUINQUENNAL VILLE/DEPARTEMENT 2003-2007 - ENGAGEMENT DES OPERATIONS 2003 ET 2004 - Délibération - (sans annexe)
2004-99AMENAGEMENT DE LA RUE DES FAYETTES - AUTORISATION A DONNER AU MAIRE POUR LA SIGNATURE DES MARCHES APRES APPEL D'OFFRES INFRUCTUEUX - Délibération - (sans annexe)
2004-100EXTENSION DE LA MEDIATHEQUE ET RENOVATION DE LA SALLE DES FETES : AUTORISATION A DONNER AU MAIRE POUR LA SIGNATURE DU CONTRAT DE MAITRISE D'OEUVRE. - Délibération - (sans annexe)
2004-101BILAN DES ACQUISITIONS ET VENTES REALISEES AU COURS DE L'ANNEE 2003. ARTICLE L.2241-1 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES. - Délibération - (sans annexe)
2004-103MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS. - Délibération - (sans annexe)
2004-104RECRUTEMENT D'AGENTS NON TITULAIRES POUR 2004. - Délibération - (sans annexe)
2004-105BUDGET VILLE 2003 - INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL : DECISION PRISE PAR L'ORDONNATEUR D'EFFECTUER UN VIREMENT DE CREDITS A PARTIR DU CHAPITRE 022 (DEPENSES IMPREVUES DE FONCTIONNEMENT). - Délibération - (sans annexe)
2004-106INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES : LOCAUX 435 BOULEVARD ALBERT CAMUS, BAIL DE DROIT COMMUN AVEC LE CENTRE HOSPITALIER DE VILLEFRANCHE - Délibération - (sans annexe)
2004-107INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES : LOGEMENT 52 RUE DE LA PAIX, BAIL DE DROIT COMMUN AVEC MADAME BRANCIARD EPOUSE BETEND DOMINIQUE - Délibération - (sans annexe)
2004-108INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES : AVENANT AU BAIL M. BONNARD, 239 RUE RONCEVAUX - Délibération - (sans annexe)